Baux d'Habitation
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Le Congé n'est valable que si le locataire en prend effectivement connaissance. Si le congé est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, il ne suffit pas que le locataire ait reçu l'avis de passage de la poste. Il faut qu'il ait effectivement retiré la lettre (Arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 02/02/2005 n° 04-10219. Le fait que la lettre ait été retournée au bailleur avec la mention "non réclamée", ne suffit pas à prouver que le locataire s'est délibérément astenu d'aller la chercher, et qu'il est de mauvaise foi. La Signification par voie d'Huissier de Justice reste donc le moyen le plus fiable de délivrer congé dans les délais. |